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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Entre la micro-entreprise Madame Azilis (Azilis Salvador), 18 rue Honoré de Balzac, 31200 Toulouse, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro SIRET 834 312 571 00013, représentée par Mme Azilis SALVADOR dûment habilité aux fins des présentes.
l’Entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou « l’Entreprise ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits artisanaux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://madame-azilis.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’Entreprise qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.madame-azilis.fr .

L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

l’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Livraison

La livraison s’effectue en France par la poste ou Mondial relay.

La livraison s’effectue en Espagne, Royaume Uni,Autriche, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie et Portugal par Mondial Relay. Pour une livraison dans un autre pays, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par la formulaire de contact présent sur la page d’accueil pour connaître le montant des frais de port dont il devra s’acquitter.

Les montant des frais de port est calculé par rapport au montant du panier d’achat. Il sera ajouté au montant du panier de l’Acheteur avant la conclusion de la vente et le paiement.

Les frais de port sont offert par le Vendeur pour toute commande supérieure à 50€.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

– Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client (domicile ou choix du point relais Mondial Relay). Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’Entreprise.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur doit fournir la preuve au Vendeur que le produit est défectueux ou ne correspond pas à celui commandé (envoi d’une photo). L’Acheteur pourra alors au choix être remboursé de sa commande ou recevoir à nouveau le produits commandé.

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 8 : Modalités de livraison

(cf article 4 : Livraison)

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le stock de chaque Produit est mis à jour en temps réel sur le site de l’Entreprise.

 

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise de la manière suivante : par le formulaire de contact mail présent sur le Site www.madame-azilis.fr.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits ouverts par le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Procédure de remboursement : Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour des produits.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du formulaire de contact présent sur le site www.madame-azilis.fr

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Vous avez la possibilité de vous inscrire en saisissant votre adresse email sur le site de l’Entreprise, pour recevoir des emails (newsletter) contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes CGV ont été élaborées à partir du modèle disponible sur le site suivant : https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente